lundi 12 juillet 2010

Affaire Bettancourt : Eric Woerth blanchi par le rapport de l'IGF

Ça y est. On peut lire un peu partout le contenu de cette dépêche d'agence : L'ex-Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'État a été blanchi par l'IGF (Inspection Générale des Finances).
Qu'on s'y attendait ou pas, il est quand même intéressant, à mon humble avis, de relever le point suivant : L'IGF est un corps (en gros, une grande catégorie qui englobe des sous-catégories) de Hauts-Fonctionnaires dont le statut est régi par le décret n°73-276 du 14 mars 1973.
Or, que peut-on lire dans ce décret ?
A l'article 1, il est écrit que "Le corps de l'inspection générale des finances est placé sous l'autorité directe du ministre chargé de l'économie et du budget".
Et à l'article 3, "Les inspecteurs généraux sont placés sous l'autorité directe du ministre".
Il y a sûrement une explication, mais au vu du contenu de ce décret, on peut être en droit de se poser des questions sur la légitimité qu'a l'IGF d'enquêter sur les agissements d'un ex-Ministre du Budget. Parce que les articles 1 et 3 du statut du corps de l'inspection générale des finances précisent qu'il y a bien un rapport de sujétion de l'IGF vis à vis du Ministre de l'Économie et du Budget. Celui-ci a autorité sur celle-là.
On me rétorquera que c'est l'actuel Ministre du Budget, François Baroin, qui a saisi l'IGF, que le lien de subordination qui liait l'IGF à Mr Woerth n'est plus depuis qu'il n'est plus au Budget et qu'ainsi l'indépendance de l'IGF ne saurait être remise en question.
Je me pose néanmoins cette question : Nous a-t-on roulé dans la farine en nous présentant un rapport de l'IGF dont on savait qu'il serait de toutes les façons bienveillant vis à vis de l'ex-Ministre du Budget parce que demandé par son collègue au Gouvernement et ami politique, et parce qu'établi par de Hauts-Fonctionnaires qui sont sous l'autorité du Ministre ?
Pour ceux que ça ne rebute pas, je vous joins le fameux rapport.

2 commentaires:

  1. Merci Nikkos, je rapproche cette attitude de politiques Français, à d'autres d'Indonésie.

    http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/07/12/politique-medias-les-maux-francais-et-l-affaire-woerth-bettencourt_1386789_3232.html

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  2. Excellent, cet article du Monde. Merci.

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